Droit d’auteur

Le ministre de la Culture refuse de dire quand enfin les artistes vivront de leur art au Gabon

Le ministre de la Culture refuse de dire quand enfin les artistes vivront de leur art au Gabon
Le ministre Michel Menga M’Essonne s’expliquant sur le plateau télé de « Face à vous » © 2021 D.R./Info241

Véritable goulot d’étranglement du gouvernement depuis des décennies, la question du droit d’auteur au Gabon continue d’être une chimère. Malgré la mise en place du Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (Bugada) en 2015, le projet est toujours victime de nombreuses lourdeurs administratives, juridiques et législatives prouvant l’immobilisme des autorités gabonaises sur cette question cruciale. Invité de l’émission « Face à vous » ce mercredi, le ministre gabonais de la Culture Michel Menga M’Essonne a clairement laissé entendre que la question de l’application droits d’auteur était toujours en chantier. Il s’est refusé à s’avancer sur la fin de ce chantier, vieux de 34 ans.

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Michel Menga M’Essonne ne sait toujours pas quand les artistes et autres créateurs d’œuvres de l’esprit pourront un jour jouir de leurs droits d’auteur dans leur pays. Une posture qui montre les énormes lacunes de ce vaste projet trentenaire et surtout le manque de volonté politique du parti au pouvoir qui contrôle pourtant les deux chambres du parlement. De sorte qu’il aujourd’hui aujourd’hui impossible de s’avancer sur la fin de ce lourd chantier mal pensé et surtout inopérant à l’heure actuelle.

Une vue du plateau de cette émission gouvernementale

« Les droits d’auteur c’est vaste, c’est compliqué à mettre en application », a d’entrée confessé celui qui occupe ce poste ministériel depuis 1 an et demi. « Dans tous les pays de la sous-région vous pouvez vous renseigner, les problèmes sont quasiment les mêmes », s’est justifié Michel Menga M’Essonne pour expliquer le manque d’application de la loi n°1/87 du 29 juillet 1987 régissant le droit d’auteur en République gabonaise.

Le premier écueil serait d’ordre administratif avec l’impossibilité depuis 5 ans de tenir un conseil d’administration du Bugada pourtant passé de 37 à quinzaine de membres. « Aujourd’hui ce conseil compte a peu près 15 à 17 membres. Donc il peut se tenir et le problème du quorum ne doit plus se poser », a insisté le ministre de la Culture. Le second écueil viendrait de la source de financement de ce bureau de droit d’auteur par des acteurs économiques refuseraient de payer double la redevance nécessaire au fonctionnement du Bugada.

« Ce sont les opérateurs économiques qui doivent alimenter les caisses du Bugada. De sorte que dans un second temps, le Bugada qui est un l’instrument que l’Etat a mis en place pour s’occuper de ce secteur d’activité, puisse avoir les moyens de sa politique », a déploré le ministre. Les entreprises de jeux de hasard indexées refuseraient de payer car la redevance visée par ladite loi enveloppe aussi le secteur du Sport. Une autre cacophonie née de la volonté d’Ali Bongo de séparer en 3 ministères distincts les Sports, la Culture et la Communication.

Seule solution pour y remédier la création de l’Office national de développement du Sport et de la Culture (ONDSC) qui bien qu’existante n’aurait toujours pas de statut juridique pour faire son job. Un autre imbroglio administratif qui démontre que l’épilogue de cette situation ubuesque ne soit toujours pas prévu pour demain. Répondant à la question de l’issue de l’applicabilité de la loi rendue inopérante par les gouvernants, Michel Menga M’Essonne a clairement laissé entendre : « Ce serait prétentieux de raisonner en terme de temps ». Voilà qui a le mérite d’être dit.

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